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Raphaël Mesa
Avocat Fiscaliste au Barreau de Nice

Ancien Inspecteur des Finances Publiques

12 ans d'expérience dans les services du contrôle fiscal à Paris

Formé à l'École Nationale des Impôts

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Accompagnement lors d’un contrôle fiscal

Maître MESA, avocat en Droit Fiscal à Nice et ancien Inspecteur des Impôts issu de la filière « contrôle » intervient désormais entant qu’avocat fiscaliste dans le domaine du Contrôle Fiscal.

Il existe deux types de contrôles.
Maître MESA assiste ses clients (personnes physiques comme personnes morales) tout au long d'une procédure de contrôle fiscal externe (vérification de comptabilité OU ESFP), ou à réception d'une proposition de rectification modèle 2120 en cas de contrôle sur pièces.

Idéalement il convient de faire appel à Maître MESA dès réception d'un avis de vérification (en cas de contrôle fiscal externe) modèle 3927 pour les entreprises ou 3929 en cas d'ESFP OU dès réception de la proposition de rectification en cas de contrôle sur pièces.

Maître MESA explique à ses clients les étapes de la procédure et leurs droits fixés dans le Code Général des Impôts et le Livre des Procédures Fiscales.

A réception de la proposition de rectification, Maître MESA analyse celle-ci, effectue les recherches indispensables et discute avec son client des suites à en donner : rédaction des observations du contribuable à la proposition de rectification, négociation....
Maître MESA explique à son client les étapes ultérieures possibles : réception de la 3926, saisine d'une Commission départementale, demande gracieuse ou contentieux, saisine de la juridiction compétente.

Profitez des services d’un avocat formé à ENI (École Nationale des Impôts) et ayant travaillé pendant 12 ans comme Inspecteur des Finances Publiques à Paris.

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