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Raphaël Mesa
Avocat Fiscaliste au Barreau de Nice

Ancien Inspecteur des Finances Publiques

12 ans d'expérience dans les services du contrôle fiscal à Paris

Formé à l'École Nationale des Impôts

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Aide à la décision

De son unification en 1950 à aujourd’hui, le volume du Code Général des Impôts et son Livre des Procédures Fiscales n’a cessé de croître. Les textes se sont empilés. Quelques-uns ont été abrogés.

La fiscalité est devenue quasiment incompréhensible pour tout le monde. Qu'il s'agisse d'un « simple » particulier, ou d'un chef d’entreprise, une décision en matière fiscale peut avoir des incidences importantes : sur le foyer fiscal, sur la pérennité de l’activité de l'entreprise.

Les questions peuvent notamment porter sur un taux de TVA à appliquer, sur l’entrée d’une opération dans le champ de la TVA ou non, sur la déductibilité d’une charge, sur l’éligibilité à un dispositif : CIR, Pinel…
Il se peut qu'un projet, dont la décision a été prise de bonne foi, fasse l’objet d’un contrôle a posteriori. C’est alors toute l’opération et ses avantages qui peuvent être remis en question, avec les éventuelles conséquences personnelles ou professionnelles qui en découlent pour l’auteur de la décision.

Maître MESA propose à ses clients d'analyser leur projet, en amont, pour en évaluer la licéité, la conformité avec la législation fiscale, voire de recourir à un rescrit afin d'engager la position de l'administration pour l'avenir et éviter des conséquences dommageables.

Maître MESA souhaite permettre à chacun de ses clients une prise de décision éclairée et prudente.


Les questions en matière fiscale sont innombrables. De par la mouvance et la complexité de la matière, mieux vaut souvent avoir recours à un professionnel.

Profitez des services d’un avocat formé à ENI (École Nationale des Impôts) et ayant travaillé pendant 12 ans comme Inspecteur des Finances Publiques à Paris.

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