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Raphaël Mesa
Avocat Fiscaliste au Barreau de Nice

Ancien Inspecteur des Finances Publiques

12 ans d'expérience dans les services du contrôle fiscal à Paris

Formé à l'École Nationale des Impôts

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Fiscalité des particuliers

La fiscalité des particuliers désigne la fiscalité s'appliquant aux personnes physiques (c’est à dire en leur nom propre), par opposition à la fiscalité des entreprises s'appliquant aux personnes morales.

La fiscalité des particuliers englobe les textes, les règles et la procédure fiscale, les impôts et taxes applicables aux seules personnes physiques, que leur résidence fiscale soit en France ou à l’Etranger.
Les services fiscaux amenés à connaître de cette fiscalité sont notamment : les brigades de vérification en cas d'ESFP (Examen de la Situation Fiscale Personnelle), les Pôles de Contrôle et d'Expertise (PCE), la DAJ ou Division des Affaires Juridiques ; mais en premier lieu : les services des impôts des particuliers (SIP) chargés de la gestion des obligations déclaratives des personnes physiques.
Les revenus des personnes physiques qui établissent le revenu net global peuvent être de différentes natures :

  • Traitements et salaires.
  • Pensions, rentes et retraites
  • Revenus Fonciers
  • Revenus de Capitaux Mobiliers
  • Plus-values de cession à titre onéreux.
  • Les revenus catégoriels : bénéfices agricoles, industriels et commerciaux, non-commerciaux.

La fiscalité des particuliers embrasse aussi des questionnements connexes, à dimension patrimoniale, ou portant sur la personne du chef d’entreprise :

Ancien inspecteur des Impôts, Maître MESA, avocat au Barreau de Nice intervient sur toutes les questions de fiscalité des particuliers :

  • Conseil en matière d'impôt sur le revenu, tant sur les questions d'assiette de l'impôt (catégories de revenus, quotient familial, réductions d'impôt, crédit d'impôt, imputation des déficits...) que celles visant son recouvrement. (Comme en cas de procédure d'Avis à Tiers Détenteur ou ATD).
  • Rédaction des observations suite à un contrôle sur pièces. Maître MESA vous aide à faire valoir vos observations écrites dès réception de la proposition de rectification modèle 2120.
  • Accompagnement et défense tout au long d'un contrôle fiscal externe appelé ESFP, Examen contradictoire de la Situation Fiscale Personnelle, idéalement à réception de l'avis de vérification modèle 3929.
  • Aide à la rédaction d'une réclamation contentieuse à adresser au service compétent.
  • Optimisation fiscale au profit d'un foyer de particuliers.
  • Investissement locatif sur un dispositif avantageux

Profitez des services d’un avocat formé à ENI (École Nationale des Impôts) et ayant travaillé pendant 12 ans comme Inspecteur des Finances Publiques à Paris.

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