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Raphaël Mesa
Avocat Fiscaliste au Barreau de Nice

Ancien Inspecteur des Finances Publiques

12 ans d'expérience dans les services du contrôle fiscal à Paris

Formé à l'École Nationale des Impôts

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Optimisation fiscale

L'optimisation fiscale consiste dans l’emploi de dispositifs, moyens et textes dans le but d’abaisser la charge fiscale d’une entreprise ou d’un particulier, dans le respect des lois fiscales en vigueur.

L’optimisation fiscale est légale et doit être distinguée de l’abus de droit fiscal, de la fraude fiscale, de l'évasion fiscale vers des destinations comme Belgique, Suisse, Luxembourg, USA, Maroc, Grande-Bretagne, Hong Kong, Caïmans, Jersey, Singapour, Emirats Arabes Unis (Dubai). Certaines de ces destinations figurent au classement des paradis fiscaux, y compris au sein même de l’Union Européenne (Luxembourg), en Europe (Jersey, Suisse. L’Allemagne est considérée comme tel par certaines ONG). 
 
L’optimisation fiscale à vocation à profiter autant aux particuliers qu'aux entreprises.
 
L’optimisation fiscale pour les particuliers peut consister en un investissement :

  • au titre du dispositif « Pinel »,
  • dans les DOM-TOM,
  • FCP innovants (FCPI),
  • dans une entreprise,
  • dans l’assurance-vie...

L’optimisation fiscale peut aussi passer le simple bénéfice d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt : emploi d’un salarié à domicile, dons aux œuvres….
L'optimisation fiscale pour les entreprises peut consister :<

  • en l’utilisation des prix de transfert par les grands groupes,
  • le Crédit Impôt Recherche (CIR),
  • la bonne gestion des déficits.
  • L’octroi du statut Jeune Entreprise Innovante

Maître MESA reçoit les clients porteurs de projet d'optimisation fiscale, analyse leur projet, en étudie la licéité / légalité; et l'opportunité et assure dans certains cas la rédaction de l'acte pour en assurer validité et pleine efficacité.
Maître MESA propose à ses clients d’examiner leur projet afin de prévenir une éventuelle requalification d’un montage ou opération par l’administration : abus de droit fiscal, fraude fiscale, évasion fiscale. Ces montages visant à optimiser la fiscalité française peuvent se traduire par le recours à des structures de types sociétés, trusts, off-shore, fiducies.
 
Une réflexion accompagnée, préalable et approfondie sur la licéité du projet d’optimisation apparaît plus que souhaitable.

Profitez des services d’un avocat formé à ENI (École Nationale des Impôts) et ayant travaillé pendant 12 ans comme Inspecteur des Finances Publiques à Paris.

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