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Raphaël Mesa
Avocat Fiscaliste au Barreau de Nice

Ancien Inspecteur des Finances Publiques

12 ans d'expérience dans les services du contrôle fiscal à Paris

Formé à l'École Nationale des Impôts

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RAPHAËL MESA
AVOCAT EN DROIT FISCAL À NICE ET ANCIEN INSPECTEUR DES IMPÔTS.

Maître MESA, fort de son expérience d'ancien inspecteur pour le Ministère des Finances, est un avocat spécialiste du dialogue avec l'administration des Finances Publiques, en matière de droit fiscal.
Maître MESA, avocat inscrit au Barreau de Nice, titulaire d'un Master 1 en Droit Privé, diplômé de l'Ecole Nationale des Impôts, ancien Inspecteur des Impôts de Paris dans la filière du contrôle Fiscal intervient tant sur le juridique que judiciaire en matière de fiscalité française et fiscalité internationale.
Un avocat fiscaliste, par les évolutions constantes de sa discipline, doit être attentif aux changements des textes et revirements de la jurisprudence.
Les qualités de Maître MESA : réactivité, rigueur, ténacité, négociation, humanité.

FISCALITÉ DES ENTREPRISES

La fiscalité des entreprises traite de la fiscalité s'appliquant aux personnes morales : sociétés, entreprises, etc… Différents services fiscaux sont amenés à connaître de cette fiscalité dont les services des Impots des Entreprises (SIE).
Cette fiscalité est la branche du droit fiscal qui aborde la législation et procédures fiscales, les déclarations fiscales, les taxes et impôts propres aux personnes morales (TVA, IS, CFE, CVAE, CET…)


FISCALITÉ DES PARTICULIERS

La fiscalité des particuliers traite de la fiscalité s'appliquant aux personnes physiques (travaillant en leur nom propre). Différents services fiscaux sont amenés à connaître de cette fiscalité dont les services des Impots des Particuliers (SIP) chargés de gérer les déclarations d’impôts en fonction du revenu net global (Salaires, Revenus Fonciers, Retraites…)


FISCALITÉ IMMOBILIÈRE ET PATRIMONIALE

Maître MESA intervient en matière de Fiscalité Immobilière et Patrimoniale qui englobe principalement au niveau national (IFI : impôt sur la fortune immobilière, TVAI : TVA immobilière, Droits de succession…). S’agissant des successions « internationales », on peut parler de « spécificité » des doubles impositions.
Les règles de fiscalité des successions internationales n’étant généralement pas harmonisées, elles varient d'un Etat à l'autre.


FISCALITÉ INTERNATIONALE

La fiscalité est dite internationale lorsque la question fiscale fait intervenir un autre état / pays que la France. Dans le cadre d’une question de fiscalité internationale, Maître MESA se réfère aux conventions fiscales bilatérales ou aux accords internationaux liant la France à un autre Etat afin d'éviter la double imposition (impôt sur les revenus, successions de donations…). La fiscalité Internationale sert notamment dans le cas de personnes morales domiciliées à l'étranger, d'installation fiscale d'un étranger en France, de déclarations en France de revenus de source étrangère par un foyer fiscal français...


OPTIMISATION FISCALE

L’optimisation fiscale est légale et doit être distinguée de l’abus de droit fiscal, de la fraude fiscale, de l'évasion fiscale vers des destinations comme Suisse, Belgique, Luxembourg, Maroc, USA, Grande-Bretagne, Caïmans, Hong Kong, Jersey, Emirats Arabes Unis (Dubai), Singapour. Certaines de ces destinations figurent au classement des paradis fiscaux. L’optimisation fiscale à vocation à profiter autant aux particuliers qu'aux entreprises.


AIDE POUR TOUTE QUESTION FISCALE

La matière fiscale est complexe, mouvante et souvent perçue comme anxiogène. C’est pourquoi Maître MESA, avocat en Droit Fiscal à Nice aide ses clients sur toutes leurs interrogations liées à la fiscalité : optimisation fiscale, rescrit, impôt sur le revenu, IFI, contrôle fiscal, TVA immobilière, droits d'enregistrement... Il apporte à ses clients la réponse à leurs questionnements en matière de fiscalité, grâce à sa formation complète de qualité et sa très solide connaissance des rouages de l'administration des finances publiques.


ACCOMPAGNEMENT LORS D'UN CONTRÔLE FISCAL

En tant qu’ancien Inspecteur des Impôts issu de la filière « contrôle » Maître MESA intervient désormais entant qu’avocat fiscaliste dans le domaine du Contrôle Fiscal à Nice. Il assiste ses clients (personnes physiques comme personnes morales) tout au long d'une procédure de contrôle fiscal externe (vérification de comptabilité OU ESFP), ou à réception d'une proposition de rectification modèle 2120 en cas de contrôle sur pièces.


AIDE À LA DÉCISION

La fiscalité est devenue quasiment incompréhensible pour tout le monde. Qu'il s'agisse d'un « simple » particulier, ou d'un chef d’entreprise, une décision en matière fiscale peut avoir des incidences. Il se peut qu'un projet, dont la décision a été prise de bonne foi, fasse l’objet d’un contrôle a posteriori. Maître MESA propose à ses clients d'analyser leur projet, en amont, pour en évaluer la légalité.
Les questions peuvent porter sur un taux de TVA à appliquer, sur la déductibilité d’une charge, sur l’éligibilité à un dispositif : CIR, Pinel


AIDE À LA DÉCLARATION D'IMPÔTS

Maître MESA, avocat fiscaliste à Nice aide également ses clients à remplir leurs déclarations fiscales souvent complexes. Chaque contribuable étant responsable des montants déclarés à l'administration des Finances Publiques, maître MESA souhaite accompagner ses clients afin d’éviter (Erreur de report, Application d'un dispositif avantageux sans en être éligible, Erreur dans la méthodologie de calcul...)
Maître MESA aide ses clients à remplir correctement leurs déclarations fiscales.


ASSISTANCE LORS D'UN CONTENTIEUX FISCAL

Le contentieux fiscal désigne l'ensemble des litiges qui naissent de l'action de l'administration fiscale. Les litiges introduits dans ce cadre se rapportent le plus souvent à l'assiette, au contrôle, au recouvrement de l'impôt ; c'est le contentieux d'assiette ou de recouvrement.
Les réclamations font alors l'objet de décisions préalables de l'administration et peuvent être présentés devant le juge de l'impôt.
Maître MESA accompagne et conseille ses clients tout au long de la procédure contentieuse, tant dans la phase administrative préalable et obligatoire que tout au long de la phase juridictionnelle.

Profitez des services d’un avocat formé à ENI (École Nationale des Impôts) et ayant travaillé pendant 12 ans comme Inspecteur des Finances Publiques à Paris.

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