L'optimisation fiscale consiste dans l’emploi de dispositifs, moyens et textes dans le but d’abaisser la charge fiscale d’une entreprise ou d’un particulier, dans le respect des lois fiscales en vigueur.
L’optimisation fiscale est légale et doit être distinguée de l’abus de droit fiscal, de la fraude fiscale, de l'évasion fiscale vers des destinations comme Belgique, Suisse, Luxembourg, USA, Maroc, Grande-Bretagne, Hong Kong, Caïmans, Jersey, Singapour, Emirats Arabes Unis (Dubai). Certaines de ces destinations figurent au classement des paradis fiscaux, y compris au sein même de l’Union Européenne (Luxembourg), en Europe (Jersey, Suisse. L’Allemagne est considérée comme tel par certaines ONG).
L’optimisation fiscale à vocation à profiter autant aux particuliers qu'aux entreprises.
L’optimisation fiscale pour les particuliers peut consister en un investissement :
L’optimisation fiscale peut aussi passer le simple bénéfice d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt : emploi d’un salarié à domicile, dons aux œuvres….
L'optimisation fiscale pour les entreprises peut consister :
Le Cabinet MESA reçoit les clients porteurs de projet d'optimisation fiscale, analyse leur projet, en étudie la licéité / légalité et l'opportunité et assure dans certains cas la rédaction de l'acte pour en assurer validité et pleine efficacité.
Le Cabinet MESA propose à ses clients d’examiner leur projet afin de prévenir une éventuelle requalification d’un montage ou opération par l’administration : abus de droit fiscal, fraude fiscale, évasion fiscale. Ces montages visant à optimiser la fiscalité française peuvent se traduire par le recours à des structures de types sociétés, trusts, off-shore, fiducies.
Une réflexion accompagnée, préalable et approfondie sur la licéité du projet d’optimisation apparaît plus que souhaitable.