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Raphaël Mesa
Avocat Fiscaliste au Barreau de Nice

Ancien Inspecteur des Finances Publiques

12 ans d'expérience dans les services du contrôle fiscal à Paris

Formé à l'École Nationale des Impôts

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HONORAIRES


Les Honoraires sont l’une des 3 parties de la rémunération de l’avocat à côté des frais et de la rémunération de la postulation.

Les honoraires de l'avocat sont libres ; ils doivent être prévisibles mais non pas à être déterminés à l’avance.

Les honoraires de Maître MESA sont respectueux de la Déontologie de l'avocat.

1. Consultation :

Le coût d’une consultation est de 300 € TTC.

2. Une convention d’honoraires pour toute intervention dépassant la simple consultation :

Pour toute intervention dans un dossier outrepassant la simple consultation, le Cabinet de Maître MESA établit une convention d’honoraires contresignée, lue et approuvée par le Cabinet et le Client et fixant :

  • La nature précise de la mission et des questionnements
  • Le terme de la mission
  • Le mode de détermination des honoraires avec leur estimation.

3. Modalités de détermination des honoraires du Cabinet pour intervenir dans un dossier :

Les honoraires du Cabinet se compose d’un honoraire de base (dans tous les dossiers), avec mise en place, parfois, d’un honoraire complémentaire de résultat (dans certains dossiers).

  • Les honoraires de base du Cabinet de Maître MESA sont déterminés sur la base du taux horaire du Cabinet qui est de 250 € HT, soit 300 € TTC

A titre d’exemple, pour une mission nécessitant 10 heures de travail, le coût de l’intervention sera de 3.000 € TTC.

Le Cabinet de Maître MESA ne pratique pas l’application d’un forfait, tant le montant arrêté est imprécis et pénalisant pour l’une ou l’autre des parties.

L’application du taux horaire permet de justifier de l’effectivité du temps de travail employé sur la mission de la manière la plus transparente.

  • Un honoraire complémentaire de résultat peut être prévu en fonction de la mission : contrôle fiscal, demande de remboursement d’une somme versée indument à l’administration…

Il s’agit d’un palmarium, la récompense en cas de succès de la mission. Il correspond à un pourcentage de la somme obtenue dans le cadre d’un remboursement, ou d’une somme dégrevée dans le cadre d’un contrôle par exemple.

Plus concrètement :

  • Vous sollicitez le Cabinet pour obtenir une prise de position formelle de l’administration.

Le Cabinet ne pratiquera que l’honoraire de base, au taux horaire. Il ne sera pas prévu de palmarium. L’intervention n’a en effet pas pour but d’obtenir un remboursement ou la décharge de sommes réclamées.

  • Vous sollicitez le Cabinet dans une procédure de contrôle fiscal. Une proposition de rectification vous est adressée. Le montant des droits et pénalités réclamés s’élève à 100.000 €.

Le Cabinet va travailler 15 heures pour présenter vos observations. Il est prévu un honoraire complémentaire de résultat de 10% sur les sommes abandonnées par l’administration.
Suite à l’intervention du Cabinet, le service vous réclame finalement 20.000 € et non plus 100.000 €. Les honoraires à acquitter seront de :

  • Honoraire de base : 15h x 300 € = 4.500 € TTC
  • Honoraire complémentaire de résultat = Baisse obtenue x10% = 80.000 € x10% = 8.000 € TTC

4. La possibilité de mise en place d’un Abonnement Fiscal, pour un accompagnement durable :

Le Cabinet de Maître MESA intervient auprès des professionnels et des particuliers aussi bien pour une mission ponctuelle que pour un accompagnement pérenne.

Cet abonnement est gage de sécurité fiscale et de proximité entre Client et Avocat.

Certains clients ont en effet besoin ou souhaitent bénéficier d’un accompagnement durable, permanent, du fait de la récurrence de questionnements en matière fiscale propres à leur dossier, et des enjeux de ce dernier.

La mise en place d’un abonnement nécessite alors la détermination d’un « crédit temps » mensuel, arrêté par convention d’honoraires. Il s’agit d’un abonnement annuel à paiement mensuel.

Le volume de ce crédit temps mensuel est fixé par les parties en fonction :

  • De la récurrence des questionnements ;
  • Du chiffre d’affaires (pour les entreprises)
  • Des enjeux du dossier.

Cet abonnement permet la sollicitation du Cabinet à tout moment dans la limite du crédit temps fixé. Il est bien évidemment prévu la possibilité de dénoncer le contrat selon des termes prévus dans la convention d’honoraires.

5. Mode de règlement des honoraires :

Les honoraires peuvent être réglés :

  • En espèces (dans la limite de 1.000 € TTC),
  • Par chèque,
  • Par virement.

Profitez des services d’un avocat formé à ENI (École Nationale des Impôts) et ayant travaillé pendant 12 ans comme Inspecteur des Finances Publiques à Paris.

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Coordonnées :

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