cabinet@avocat-fiscaliste-mesa.com
+33 (0)4 89 15 68 99
34 Boulevard Gambetta, 06000 Nice
Nous utilisons les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notresite et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. Les cookies sont des données qui sont téléchargés ou stockés sur votre ordinateur ou sur tout autre appareil.
En cliquant sur ”J’accepte”, vous acceptez l’utilisation des cookies. Vous pourrez toujours les désactiver ultérieurement. Si vous supprimez ou désactivez nos cookies, vous pourriez rencontrer des interruptions ou des problèmes d’accès au site.
J'accepte

Accompagnement lors d'un contrôle fiscal

Il existe deux types de contrôles.
Le Cabinet MESA assiste ses clients (personnes physiques comme personnes morales) tout au long d'une procédure de contrôle fiscal externe (vérification de comptabilité OU ESFP), ou à réception d'une proposition de rectification modèle 2120 en cas de contrôle sur pièces.

Idéalement il convient de faire appel à le Cabinet MESA dès réception d'un avis de vérification (en cas de contrôle fiscal externe) modèle 3927 pour les entreprises ou 3929 en cas d'ESFP OU dès réception de la proposition de rectification en cas de contrôle sur pièces.

Le Cabinet MESA explique à ses clients les étapes de la procédure et leurs droits fixés dans le Code Général des Impôts et le Livre des Procédures Fiscales.

A réception de la proposition de rectification, le Cabinet MESA analyse celle-ci, effectue les recherches indispensables et discute avec son client des suites à en donner : rédaction des observations du contribuable à la proposition de rectification, négociation....
le Cabinet MESA explique à son client les étapes ultérieures possibles : réception de la 3926, saisine d'une Commission départementale, demande gracieuse ou contentieux, saisine de la juridiction compétente.

Prendre un rendez-vous