Définition :.
S'applique aux plus-values réalisées par les personnes physiques dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, soit directement, soit au travers d'une société de personne, ou d'un fond de placement dans l'immobilier.
Sont concernés les immeubles bâtis et non-bâtis. .
Sont des opérations imposables au titre des plus-values : .
Abattements et taux d'imposition :
La plus value imposable est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition. .
Mais, cette plus-value peut être réduite par des abattements selon la durée de détention : .
| Durée de détention | Taux d'abattement pour IR | Taux d'abatemment pour prélèvements sociaux |
| - de 6 ans | 0% | 0% |
| Entre 6 et 21 ans | 6% | 1,65%% |
| 22e année | 4% | 1,60%% |
| Au delà de la 22e année | Exonération | 9% Exonération au delà de la 30e année% |
Une fois les abattements déduits, les plus-values sont imposées à hauteur de 19% pour l'impôt sur le revenu, et 17,2% pour les prélèvements sociaux. (Article 150 U CGI + 200 B CGI)
Une surtaxe est prévue pour les plus-values excédant 50 000€.
Exonérations :
Le Code Général des Impôts prévoit plusieurs exonérations à l'imposition de la plus-value.
Sont concernées, entre autres :
Requalification :
L'administration fiscale admet une requalification en marchand de biens.
Trois conditions sont prévues à l'article 35 I 1e du CGI :
Si la qualification de marchand de biens est retenue, la plus-value sera imposable au barème progressif de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC et ne bénéficiera d'aucun abattement.
Définition :
Les plus values professionnelles sont les profits à caractère exceptionnel réalisés par l'entreprise à l'occasion de la cession d'actifs immobilisés.
Sont concernées :
Les plus-values sont prises en compte au titre de l'exercice au cours duquel elles sont réalisées.
Taux d'imposition :
> Pour les sociétés à l'IR :
Le régime de droit commun impose de distinguer entre PV à court terme et PV à long terme.
* Est une PV à court terme la PV réalisée à l'occasion de la cession d'une immobilisation acquise/créée par la société depuis moins de 2 ans.
* Tout autre PV est considérée comme une PV à long terme.
La PV nette à court terme fait partie des résultats imposables. Elle est imposée au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
La PV nette à long terme sont déduites du résultat imposable et imposées au taux de 16% pour l'IR et 13,5% de prélèvements sociaux.
> Pour les sociétés à l'IS :
Dans les sociétés soumises à l'IS, les PV réalisées sont toujours considérées comme étant à court terme, quelque soit la durée de détention.
Elles sont imposées au taux ordinaire de 33,33%; ou au taux réduit de 15% pour les PME dans la limite de 38 120€. Les moins-values peuvent venir minorer ce résultat.
Exonérations :
Le CGI, dans son article 151 septies, prévoit un régime d'exonération pour les plus-values réalisées par les petites entreprises soumises à l'IR. Les plus-values sont exonérées totalement pour les entreprises dont les recettes n'excèdent pas :
L'exonération des plus-values est partielle si les recettes sont comprises entre :
D'autres cas d'exonérations sont prévues :