La Loi ESSOC du 10 août 2018 mise en œuvre par la DGFiP consacre le droit à l’erreur dans une logique de dialogue et de confiance dans les relations entre les usagers et l’Administration.
Il est à présent possible, pour les contribuables de bonne foi, de régulariser spontanément leurs erreurs de déclaration ; une réduction de l’intérêt de retard a été prévue.
A ce titre, le site www.oups.gouv.fr a été mis en place.
Ce site se subdivise en deux parties : une pour les particuliers et une pour les professionnels (personne physique ou personne morale).
Oups.gouv.fr permet à l’Administration d’expliquer au contribuable comment ne plus se tromper dans ses démarches. Ce site liste les principales erreurs commises et les moyens d’y remédier à l’aide de conseils et de liens détaillant chaque thématique envisagée.